Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme MyProBot-X, en créant un compte ou en activant une instance de traitement, vous acceptez sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

La plateforme est éditée, développée et exploitée par MPB-X TECHNOLOGIES, entreprise technologique immatriculée et basée en République du Bénin.

2. Description du service

MyProBot-X est une solution logicielle en mode SaaS permettant l’automatisation technique d’opérations d'arbitrage exécutées de façon asynchrone via des clés API connectées directement aux comptes de courtage (brokers) des utilisateurs.

Avertissement réglementaire : La plateforme agit exclusivement en tant qu'outil technologique d’automatisation. Elle ne constitue en aucun cas un service de gestion de portefeuille, ni un conseil en investissement, ni une activité de courtage ou de placement financier.

3. Conditions d’accès et sécurité

• L’utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité exactes lors de son inscription, conformément aux exigences réglementaires.
• L'utilisateur est personnellement et exclusivement responsable de la gestion, de l'utilisation et de la confidentialité de son compte.
• Il lui incombe de sécuriser ses accès via des mots de passe robustes et d'activer les protocoles de protection disponibles (2FA, code PIN, biométrie).

3.1 Utilisations interdites

• Utilisation de l'infrastructure à des fins frauduleuses, illégales ou non déclarées.
• Tentative de contournement, d'ingénierie inverse ou d'altération des systèmes de sécurité du Core de l'IA.
• Exploitation abusive des flux, injection de scripts parasites ou actions provoquant une surcharge de l'infrastructure cloud.

4. Utilisation et configuration des API brokers

L’utilisateur connecte ses comptes de courtage via clé API sous sa seule, entière et unique responsabilité.

• Restriction stricte : Aucune clé API configurée avec des autorisations de retrait de fonds n’est acceptée par l'infrastructure MyProBot-X.
• L’utilisateur est souverain et responsable de la configuration, des permissions et de la sécurité des clés API qu'il génère.
• La plateforme décline toute responsabilité en cas de mauvaise configuration des filtres, de fuite de données côté utilisateur ou de compromission des accès chez le broker.

L’utilisateur reconnaît expressément que toute transaction exécutée sur son compte broker par le biais de la liaison API est réputée initiée, validée et approuvée par lui-même.

5. Crédit de fonctionnement (TCB Gas Fee)

Le Token de Consommation de Base (TCB) est une unité de crédit technique interne permettant la facturation horaire du service d'automatisation.

• Le TCB est strictement utilitaire et n'est en aucun cas une monnaie d'échange externe.
• Les recharges de TCB ne sont ni remboursables, ni retirables, ni convertibles en monnaies fiduciaires ou crypto-actifs.

6. Architecture temporelle des sessions d'exécution

L'infrastructure technologique MyProBot-X applique des protocoles de routage standardisés et automatisés sous forme de cycles.

• Chaque activation de robot initie une session d'analyse et d'arbitrage indivisible d'une durée stricte de 48 heures réelles, indexée sur l'horloge système du serveur de l'éditeur.
• À l'échéance exacte des 48 heures de run, le système applique un protocole d'atterrissage forcé (Cut Time) entraînant la fermeture automatique des positions résiduelles sur l'API du broker.
• À la suite de cette liquidation de fin de cycle, le robot entre obligatoirement dans une phase de sommeil transitoire d'une durée de 1 heure (60 minutes). Durant cette fenêtre temporelle, les commandes de contrôle de l'interface utilisateur sont déverrouillées, permettant au client de suspendre définitivement l'instance ou de la laisser se réamorcer pour un nouveau cycle de 48 heures.

7. Consentement explicite d'arbitrage

L’activation manuelle d’un robot par l'utilisateur via la saisie de ses identifiants de sécurité ou de sa signature biométrique constitue un mandat de consentement explicite, irrévocable et permanent pour la durée du cycle de 48 heures.

Ce mandat autorise l'intelligence artificielle MyProBot-X à transmettre des ordres techniques d'achat, de vente, d'ajustement de Stop-Loss et de Trailing au nom et pour le compte de l'utilisateur sur son espace de courtage lié.

8. Limitation de responsabilité et exonération

MPB-X TECHNOLOGIES SARL agit exclusivement en tant que fournisseur d'infrastructure applicative et de solutions logicielles d'automatisation.

La responsabilité de MPB-X TECHNOLOGIES SARL ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte financière, manque à gagner, liquidation de compte ou dommage direct ou indirect résultant des fluctuations du marché boursier ou de l'utilisation des algorithmes.

L'exonération de responsabilité de l'éditeur s'applique notamment aux événements suivants :

• Décisions d'allocations de capital et choix de stratégies de trading initiés par l’utilisateur.
• Volatilité extrême, mèche fantôme, slippage réseau ou liquidations forcées survenues sur les marchés boursiers.
• Dysfonctionnements matériels, coupures de flux de bougies ou modifications des règles d'accès API du broker de l'utilisateur.
• Erreurs de configuration ou de manipulation des paramètres par l'utilisateur sur son tableau de bord.
• Interruptions techniques, latences ou micro-coupures de la tâche Cron de l'infrastructure cloud.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de MPB-X TECHNOLOGIES SARL est strictement limitée au montant des recharges de TCB effectivement consommées par l’utilisateur sur le cycle contesté.

8.1 Avertissement sur les risques de perte en capital

Le trading de crypto-actifs, d'instruments dérivés et d'actifs financiers comporte un niveau de risque extrêmement élevé de perte en capital.

L’utilisateur reconnaît qu’il peut perdre l’intégralité de son capital déposé chez son courtier et qu’il utilise la plateforme MyProBot-X en pleine conscience de ces risques techniques. Aucun rendement, performance passée ou profit n’est garanti par l'éditeur.

9. Interruption, suspension et résiliation du service

MPB-X TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès d'une instance de robot à tout moment et sans préavis dans les cas suivants :

• Détection d'une activité suspecte, frauduleuse ou anormale sur le compte ou les flux API.
• Non-respect flagrant des présentes clauses contractuelles d'utilisation par le client.
• Risque majeur imminent pour la sécurité globale de l'infrastructure financière ou de la base de données.

10. Traitement des données et conformité APDP du Bénin

Les traitements de données à caractère personnel opérés par MyProBot-X sont effectués en stricte conformité avec le Code du Numérique en vigueur en République du Bénin et déclarés auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

• Bases légales : Les traitements reposent sur l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la plateforme, le respect des obligations légales de conformité et l’intérêt légitime de sécurisation anti-fraude.
• Finalités : Les informations collectées sont exclusivement dévolues à la création des comptes, à la sécurisation des accès (2FA, logs, biométrie) et à l'exécution technique des arbitrages via les clés API des courtiers.
• Strict respect de la vie privée : Les données personnelles et clés API chiffrées ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou exploitées à des fins de prospection commerciale externe.

Pour toute demande d'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou de suppression : support@myprobotx.com

10.1 Durée de conservation des données personnelles

Les informations des clients sont conservées pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données d'identité et de compte : Conservées pendant toute la durée d’activité contractuelle du compte utilisateur.
• Données techniques et registres (Logs) : Archivés pour une durée maximale de 12 mois à des fins exclusives de sécurité, de traçabilité et d’audit d'infrastructure.
• Données réglementaires (KYC) : Conservées conformément aux durées de prescription légales requises par les autorités financières en vigueur au Bénin.

À l’issue de ces fenêtres réglementaires, les données chiffrées sont définitivement purgées ou anonymisées de manière sécurisée.

10.2 Droits des utilisateurs et exercice APDP

Conformément aux dispositions du Code du Numérique et aux directives de l’APDP, l’utilisateur dispose des droits souverains suivants :

• Droit d’accès transparent à ses données stockées.
• Droit de rectification et de mise à jour des éléments erronés.
• Droit de suppression définitive (Droit à l'oubli via la procédure d'archivage).
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, toute demande formelle peut être notifiée par e-mail : support@myprobotx.com

11. Traçabilité, journalisation et audit de sécurité

Chaque arbitrage, ouverture de position, rehausse de Stop-Loss ou calcul de Trailing opéré par l'IA MyProBot-X fait l'objet d'une journalisation technique chiffrée. Ce registre de logs immuable constitue la preuve matérielle de l'exécution des ordres vis-à-vis du courtier et garantit la traçabilité des cycles de 48 heures.

12. Modification unilatérale des CGU

MPB-X TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit de modifier les présentes clauses contractuelles à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques de l'IA ou aux révisions réglementaires du Code du Numérique. Les utilisateurs en seront notifiés par une alerte d'interface lors de leur connexion.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et soumises au droit de la République du Bénin.

Règlement des litiges : En cas de contestation, de désaccord ou de litige commercial relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Cotonou.

14. Exonération pour cas de force majeure

MPB-X TECHNOLOGIES SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle, de retard ou de latence dans l'envoi des ordres, résultant d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté.

• Coupure internet internationale, panne réseau de télécommunication ou indisponibilité de l'hébergeur.
• Dysfonctionnement systémique généralisé ou maintenance d'urgence des infrastructures tiers (API brokers, services cloud).
• Catastrophes naturelles, conflits géopolitiques ou restrictions gouvernementales sur l'accès aux réseaux cryptographiques.