Avertissement Légal & Responsabilité

1. Nature purement technologique du service

MyProBot-X est une plateforme logicielle opérant en mode SaaS d’automatisation technique permettant l’exécution asynchrone d’opérations d'arbitrage via des clés API connectées directement aux comptes courtiers (brokers) des utilisateurs.

La plateforme ne fournit aucun service de conseil financier, de gestion de fonds, de signal boursier ou d’intermédiation financière. Elle agit uniquement comme un outil logiciel d’exécution technique développé par MPB-X TECHNOLOGIES SARL.

2. Absence totale de détention ou de garde de fonds

• MyProBot-X ne détient, ne manipule, ne transfère ni ne stocke aucun fonds, actif ou capital utilisateur.
• Les comptes de trading et les capitaux restent entièrement logés chez les brokers choisis par l’utilisateur.
• Aucune opération de retrait ou de virement de fonds n’est techniquement possible depuis l'infrastructure MyProBot-X.

3. Crédits de service et budget technique (TCB Gas Fee)

Le système TCB (Technical Compute Budget) est une unité interne de mesure de consommation horaire des ressources techniques de la plateforme pour piloter les sessions.

• Utilisé exclusivement pour couvrir l'allocation des ressources serveur et les calculs algorithmiques de l'IA.
• Les recharges de TCB sont strictement utilitaires, non remboursables, non échangeables et non retirables.
• Chaque cycle complet de traitement s'exécute de façon autonome sur 48 heures de vie.

4. Activation des instances et mandat de consentement

• L’utilisateur connecte volontairement et sous sa gouvernance exclusive ses API brokers.
• L’activation des robots initie un run indivisible de 48 heures et nécessite une validation par signature ou code personnel à 5 chiffres.
• Toute action exécutée par l’IA durant ce cycle de 48 heures est réputée initiée, validée et approuvée par l’utilisateur lui-même.

5. Limitation absolue de responsabilité technique et boursière

MyProBot-X et son éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des résultats financiers, liquidations ou pertes subies liés à l’utilisation du service. L'exonération de responsabilité s'applique de plein droit aux cas suivants :

• Volatilité extrême, variations brusques ou mèches parasites survenues sur les marchés financiers.
• Erreurs de configuration, mauvaise manipulation des curseurs ou choix de leviers inadaptés par l’utilisateur.
• Défaillances, latences, modifications de règles d'accès ou interruptions des flux API des brokers.
• Utilisation non sécurisée, perte ou compromission des accès de sécurité par l’utilisateur.
• Défaillances système indépendantes, bugs logiciels ou erreurs d’exécution algorithmique d'arrière-plan.
• Retards, désynchronisations ou latences de transmission dans l’exécution des ordres par les tâches Cron.

Les performances passées, simulées ou calculées par l'IA ne garantissent en rien les résultats futurs. En tout état de cause, la responsabilité de MPB-X TECHNOLOGIES SARL est strictement limitée au montant des frais de gaz TCB effectivement consommés sur la session contestée.

6. Cadre juridique international et territorialité béninoise

MyProBot-X n’est ni un prestataire de services d’investissement (PSI), ni un courtier, ni un gestionnaire de fonds au sens des réglementations financières applicables. Aucune recommandation d’investissement, signal de trading ou conseil financier n’est fourni par l'interface.

Les traitements de données liés à l’utilisation de la plateforme sont encadrés par la Politique de Confidentialité validée conformément aux exigences de l'APDP.

Attribution de juridiction : Le présent service technologique est régi par les lois de la République du Bénin. Tout litige persistant ou contestation commerciale relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cotonou.

7. Usage autorisé de l’infrastructure et protocoles anti-abus

L’utilisateur s’engage à exploiter la plateforme conformément à sa stricte finalité technique. Toute utilisation abusive, détournée ou visant à compromettre le fonctionnement du système est strictement interdite :

• Tentatives d’intrusion, d'ingénierie inverse ou de contournement de la sécurité du Core.
• Exploitation abusive des ressources techniques ou surcharge des processus Cron de 48h.
• Utilisation de l'espace à des fins frauduleuses, de blanchiment ou d'activités illégales.

Toute violation technique constatée entraînera la suspension immédiate et définitive de l’accès au service sans droit de remboursement.

8. Exonération totale pour cas de force majeure

MPB-X TECHNOLOGIES SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution du service résultant d’un événement de force majeure, notamment :

• Pannes généralisées des réseaux de télécommunication internet ou coupures d'électricité internationales.
• Défaillances systémiques ou ruptures d'infrastructures externes cloud ou d'hébergement.
• Catastrophes naturelles, conflits géopolitiques, grèves ou événements exceptionnels.
• Décisions des autorités administratives ou restrictions réglementaires sur l'accès aux réseaux numériques.