Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de crédits techniques et de la souscription aux services logicielles (SaaS) proposés par MyProBot-X. L'infrastructure assure exclusivement l'automatisation technique d’ordres via des connexions API asynchrones rattachées aux comptes brokers personnels des utilisateurs.
MyProBot-X est un produit applicatif d’exécution technique automatisée édité par MPB-X TECHNOLOGIES SARL. La plateforme n'étant ni un courtier, ni un gestionnaire de portefeuille, elle ne fournit aucun service d'investissement financier, de placement ou de conseil en gestion de capital.
La mise à disposition des ressources serveurs requiert la complétion stricte des protocoles suivants :
L'accès aux ressources algorithmiques d'arrière-plan de la plateforme est indexé sur un barème de consommation interne nommé TCB (Technical Compute Budget).
L'acquisition de crédits de calcul TCB ou de licences d'accès s'effectue via les passerelles de paiement sécurisées intégrées à la plateforme. Les tarifs des modules techniques sont indiqués de façon transparente en clair sur l'interface avant toute validation définitive de l'achat par le client.
Sauf panne technique majeure et avérée imputable exclusivement à l'infrastructure cloud de l'éditeur, les services numériques consommés et les unités TCB injectées ne sont pas remboursables.
L’utilisateur demeure le seul et unique gestionnaire de la configuration de ses risques (Drawdown, allocations). Il assume l'entière responsabilité des ordres transmis par l'IA à ses API brokers et de la surveillance de son robot pendant l'heure de pause transitoire à l'échéance des 48 heures.
MPB-X TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit de bloquer instantanément l'Espace Client ou de rejeter l'accès aux API en cas de violation des présentes CGV, de comportement abusif visant à surcharger le système, ou de suspicion de fraude informatique.
L'éditeur déploie ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité continue de ses serveurs de traitement. Toutefois, l'utilisateur accepte que l'accès au service SaaS puisse être temporairement interrompu pour des besoins de maintenance technique d'urgence du Core ou de mise à jour des règles de risques.
La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée pour toute perte financière, latence de transmission ou anomalie résultant de défaillances, micro-coupures de flux réseau, ou modifications unilatérales des permissions d'accès chez votre courtier externe.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et soumises aux lois de la République du Bénin.
Règlement des litiges : En cas de contestation commerciale portant sur une transaction, et à défaut d'accord amiable avec notre cellule de facturation, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Cotonou (Tribunal de Commerce de Cotonou).