Suspension & Résiliation

1. Motifs et cas de suspension immédiate du compte

L'accès à l'Espace Client et l'exécution des modules d'arbitrage de l'IA peuvent être suspendus de plein droit, à titre conservatoire, par l'éditeur en cas de survenance des événements suivants :

• Fraude ou tentative de fraude informatique : Utilisation d'identifiants falsifiés, contournement des challenges PIN/Biométrie ou altération du code source.
• Exploitation de multi-comptes : Création de profils parallèles par une même personne physique dans le but de manipuler le programme d'affiliation.
• Usage abusif ou malveillant des API : Requêtes saturantes, injections de scripts parasites ou surcharge délibérée des processus de synchronisation des tâches Cron.
• Défaut de conformité KYC : Transmission de pièces d'identité altérées, illisibles ou refus persistant de régulariser son dossier réglementaire.

2. Impact technique de la suspension sur le cycle de 48 heures

Lorsqu'une mesure de suspension est déclenchée pour des impératifs de sécurité, les effets techniques sur l'instance en cours s'appliquent instantanément :

• Mise à l'arrêt forcé et gel immédiat du robot actif, interrompant le décompte des 48 heures de run.
• Envoi d'un signal de coupure automatique (Cut) visant à neutraliser et fermer les ordres ouverts sur l'API du broker lié.
• Verrouillage temporaire de l'Espace Client et suspension des droits de modification des paramètres de clés API.

3. Résiliation définitive et clôture irréversible du compte

La résiliation unilatérale et la suppression définitive des accès interviennent en cas de violation grave ou répétée des conditions d’utilisation.

• Récidive d'infractions techniques après une première période de suspension conservatoire.
• Tentative d'intrusion avérée (Hacking) ou de compromission de la base de données du Core.
• Utilisation démontrée de la plateforme à des fins de blanchiment ou d'activités criminelles.

La résiliation entraîne la révocation immédiate de toutes les instances, la déconnexion définitive des API brokers et la perte irréversible des crédits techniques TCB résiduels, sans droit de compensation.

4. Traçabilité, audit des registres et conformité APDP

Pour éviter toute application arbitraire, chaque mesure d'isolement fait l'objet d'un archivage chiffré des métriques d'infraction.

• Double contrôle technique : Les indicateurs système et les logs réseau (IP, requêtes API) sont extraits et analysés par nos ingénieurs pour valider la légitimité de la sanction.
• Conservation légale : Conformément aux exigences de l’APDP du Bénin, les journaux techniques liés à une fraude ou à un incident de sécurité sont conservés de manière isolée pour une durée de 12 mois à des fins de preuve réglementaire.

5. Procédure de contestation et voies de recours

L'utilisateur dont le compte a été restreint ou suspendu dispose d'un droit de recours légitime pour soumettre des éléments justificatifs.

Toute contestation motivée doit être adressée par écrit à notre cellule de contrôle : compliance@myprobotx.com. Une analyse contradictoire des données de logs sera effectuée sous 72 heures afin de garantir une application juste et proportionnée des protocoles de sécurité. En cas de litige persistant, le dossier relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cotonou.